Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2205(INI)

Avenir des ressources propres de l'Union européenne

Informations de base

2006/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2007 Vote en commission
14/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0066/2007
28/03/2007 Débat en plénière
29/03/2007 Décision du Parlement T6-0098/2007
29/03/2007 Résultat du vote au parlement
29/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2205(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/39820

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE382.377 04/12/2006
    Avis de la commission CONT PE380.800 21/12/2006
    Amendements déposés en commission PE382.577 08/01/2007
    Amendements déposés en commission PE382.598 09/01/2007
    Projet de rapport de la commission PE382.623 10/01/2007
    Amendements déposés en commission PE382.605 12/01/2007
    Avis de la commission AFCO PE382.347 23/01/2007
    Avis de la commission ECON PE382.453 01/02/2007
    Avis de la commission REGI PE382.483 27/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.320 28/02/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0066/2007 14/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0098/2007 29/03/2007