Banque centrale européenne: rapport annuel

Informations de base

2006/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006 Vote en commission
13/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0349/2006
26/10/2006 Décision du Parlement T6-0464/2006
26/10/2006 Résultat du vote au parlement
26/10/2006 Débat en plénière
26/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2206(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/34935

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.772 28/08/2006
    Amendements déposés en commission PE378.669 19/09/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0349/2006 13/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0464/2006 26/10/2006