Augmenter et améliorer l'aide de l'Union européenne: mesures 2006 pour une aide efficace

Informations de base

2006/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0087
28/08/2006 Vote en commission
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0270/2006
28/09/2006 Décision du Parlement T6-0382/2006
28/09/2006 Résultat du vote au parlement
28/09/2006 Débat en plénière
28/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
14/05/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2208(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/38321

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE374.466 21/06/2006
    Projet de rapport de la commission PE376.352 26/06/2006
    Avis de la commission INTA PE374.232 13/07/2006
    Amendements déposés en commission PE376.585 14/07/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0270/2006 12/09/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0382/2006 28/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2006)0088 02/03/2006
    Document annexé à la procédure COM(2006)0085 02/03/2006
    Document de base non législatif COM(2006)0087 02/03/2006