Règlement PE: révision des dispositions concernant la procédure des pétitions

Informations de base

2006/2209(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2009 Vote en commission
27/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0027/2009
05/05/2009 Débat en plénière
06/05/2009 Décision du Parlement T6-0353/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2209(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/39859

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE398.466 06/12/2007
    Avis de la commission PETI PE398.331 10/01/2008
    Projet de rapport de la commission PE407.913 15/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.267 12/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0027/2009 27/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0353/2009 06/05/2009