Fiche de procédure : 2006/2210(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.70 Politique de l'environnement
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2757	23/10/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement	DIMAS Stavros

Date	Evénement	Référence
21/12/2005	Publication du document de base non-législatif	COM(2005)0670
07/09/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2006	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/02/2007	Vote en commission
05/03/2007	Dépôt du rapport de la commission	A6-0054/2007
24/04/2007	Débat en plénière
25/04/2007	Décision du Parlement	T6-0154/2007
25/04/2007	Résultat du vote au parlement
25/04/2007	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE380.809	07/11/2006
Amendements déposés en commission	PE378.725	05/12/2006
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0054/2007	05/03/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0154/2007	25/04/2007

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2005)1683	21/12/2005
Document de base non législatif	COM(2005)0670	21/12/2005