Règlement PE: modification suite à la décision du Conseil du 17 juillet 2006 concernant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution - Comitologie

Informations de base

2006/2211(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2006 Vote en commission
27/11/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0415/2006
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0588/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
14/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2211(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/39861

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE380.656 20/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.826 08/11/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0415/2006 27/11/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0588/2006 14/12/2006