Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2006/2212(INI)

Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique

Informations de base

2006/2212(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0400
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2006 Vote en commission
18/12/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0467/2006
13/02/2007 Débat en plénière
14/02/2007 Décision du Parlement T6-0041/2007
14/02/2007 Résultat du vote au parlement
14/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2212(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/37236

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.599 13/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.684 18/10/2006
    Amendements déposés en commission PE381.003 20/11/2006
    Amendements déposés en commission PE380.870 21/11/2006
    Avis de la commission CULT PE378.620 28/11/2006
    Avis de la commission IMCO PE378.885 29/11/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0467/2006 18/12/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0041/2007 14/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2005)0411 06/09/2005
    Document de base non législatif COM(2005)0400 14/09/2005
    Document annexé à la procédure COM(2005)0461 29/09/2005