Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique

Informations de base

2006/2212(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0400
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2006 Vote en commission
18/12/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0467/2006
13/02/2007 Débat en plénière
14/02/2007 Décision du Parlement T6-0041/2007
14/02/2007 Résultat du vote au parlement
14/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2212(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/37236

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