Transport ferroviaire: mise en œuvre du premier paquet ferroviaire

Informations de base

2006/2213(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0189
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007 Vote en commission
11/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0219/2007
10/07/2007 Débat en plénière
12/07/2007 Décision du Parlement T6-0344/2007
12/07/2007 Résultat du vote au parlement
12/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2213(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/39866

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.409 07/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.534 22/03/2007
    Amendements déposés en commission PE388.625 09/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0219/2007 11/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0344/2007 12/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0189 03/05/2006