2006/2214(INI)
Le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique
Informations de base
2006/2214(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
BOZKURT Emine (PSE)
25/04/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/09/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/12/2006 | Vote en commission | ||
11/01/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0003/2007 | |
12/02/2007 | Débat en plénière | ||
13/02/2007 | Décision du Parlement | T6-0031/2007 | |
13/02/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
13/02/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2214(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/6/39868
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE380.778 26/10/2006 Amendements déposés en commission PE382.312 27/11/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0003/2007 11/01/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0031/2007 13/02/2007