Le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique

Informations de base

2006/2214(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2006 Vote en commission
11/01/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0003/2007
12/02/2007 Débat en plénière
13/02/2007 Décision du Parlement T6-0031/2007
13/02/2007 Résultat du vote au parlement
13/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2214(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/39868

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE380.778 26/10/2006
    Amendements déposés en commission PE382.312 27/11/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0003/2007 11/01/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0031/2007 13/02/2007