Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2006/2217(INI)

Rapport annuel 2005 sur la PESC

Informations de base

2006/2217(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2006 Publication du document de base non-législatif 10314/2006
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007 Vote en commission
04/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0130/2007
22/05/2007 Débat en plénière
23/05/2007 Décision du Parlement T6-0205/2007
23/05/2007 Résultat du vote au parlement
23/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2217(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/39959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.414 15/02/2007
    Avis de la commission BUDG PE384.226 28/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.330 15/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0130/2007 04/04/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0205/2007 23/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif 10314/2006 23/06/2006