Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2221(INI)

Accord UE/Communauté andine: mandat de négociation d'un accord d'association

Informations de base

2006/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2006 Publication du document de base non-législatif B6-0374/2006
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2007 Vote en commission
05/02/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0025/2007
14/03/2007 Débat en plénière
15/03/2007 Décision du Parlement T6-0080/2007
15/03/2007 Résultat du vote au parlement
15/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2221(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/40355

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0374/2006 22/06/2006
    Amendements déposés en commission PE380.579 11/10/2006
    Avis de la commission DEVE PE378.632 07/11/2006
    Projet de rapport de la commission PE378.775 22/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.306 27/11/2006
    Avis de la commission INTA PE380.678 20/12/2006
    Amendements déposés en commission PE382.473 21/12/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0025/2007 05/02/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0080/2007 15/03/2007