Accord UE/pays d'Amérique centrale: directives de négociation d'un accord d'association

Informations de base

2006/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2006 Publication du document de base non-législatif B6-0417/2006
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2007 Vote en commission
05/02/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0026/2007
14/03/2007 Débat en plénière
15/03/2007 Décision du Parlement T6-0079/2007
15/03/2007 Résultat du vote au parlement
15/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2222(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/40358

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0417/2006 04/07/2006
    Amendements déposés en commission PE380.578 10/10/2006
    Avis de la commission DEVE PE378.631 07/11/2006
    Projet de rapport de la commission PE378.776 22/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.299 27/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.472 20/12/2006
    Avis de la commission INTA PE378.851 20/12/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0026/2007 05/02/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0079/2007 15/03/2007