Application du principe de durabilité dans les pêcheries de l'Union européenne au moyen du rendement maximal durable

Informations de base

2006/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0360
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2006 Débat au Conseil
17/07/2007 Vote en commission
23/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0298/2007
05/09/2007 Débat en plénière
06/09/2007 Décision du Parlement T6-0382/2007
06/09/2007 Résultat du vote au parlement
06/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2224(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/40577

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.735 07/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.768 21/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0298/2007 23/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0382/2007 06/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0360 04/07/2006