Aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres

Informations de base

2006/2226(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2006 Vote en commission
16/11/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0393/2006
13/12/2006 Décision du Parlement T6-0569/2006
13/12/2006 Résultat du vote au parlement
13/12/2006 Débat en plénière
13/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2226(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/40581

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.846 12/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.749 26/10/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0393/2006 16/11/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0569/2006 13/12/2006