2006/2226(INI)
Aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres
Informations de base
2006/2226(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.20 Elargissement de l'Union
8.40 Institutions de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
STUBB Alexander (PPE-DE)
04/10/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/09/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/11/2006 | Vote en commission | ||
16/11/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0393/2006 | |
13/12/2006 | Décision du Parlement | T6-0569/2006 | |
13/12/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
13/12/2006 | Débat en plénière | ||
13/12/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2226(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/6/40581
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE378.846 12/10/2006 Amendements déposés en commission PE380.749 26/10/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0393/2006 16/11/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0569/2006 13/12/2006