Pour une Europe en mouvement: mobilité durable pour notre continent

Informations de base

2006/2227(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20 Politique des transports en général
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0314
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2007 Débat au Conseil
08/05/2007 Vote en commission
16/05/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0190/2007
10/07/2007 Débat en plénière
12/07/2007 Décision du Parlement T6-0345/2007
12/07/2007 Résultat du vote au parlement
12/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2227(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/40582

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.389 21/12/2006
    Amendements déposés en commission PE384.467 05/02/2007
    Avis de la commission ITRE PE382.380 28/02/2007
    Amendements déposés en commission PE384.609 09/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0190/2007 16/05/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0345/2007 12/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2006)0314 22/06/2006