2006/2227(INI)
Pour une Europe en mouvement: mobilité durable pour notre continent
Informations de base
2006/2227(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.20 Politique des transports en général
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
BARSI-PATAKY Etelka (PPE-DE)
05/09/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
HASSI Satu (Verts/ALE)
04/10/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2791 22/03/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/06/2006 | Publication du document de base non-législatif | COM(2006)0314 | |
28/09/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/03/2007 | Débat au Conseil | ||
08/05/2007 | Vote en commission | ||
16/05/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0190/2007 | |
10/07/2007 | Débat en plénière | ||
12/07/2007 | Décision du Parlement | T6-0345/2007 | |
12/07/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
12/07/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/2227(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/6/40582
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE382.389 21/12/2006 Amendements déposés en commission PE384.467 05/02/2007 Avis de la commission ITRE PE382.380 28/02/2007 Amendements déposés en commission PE384.609 09/03/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0190/2007 16/05/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0345/2007 12/07/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de suivi COM(2006)0314 22/06/2006