La logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable

Informations de base

2006/2228(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0336
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2006 Débat au Conseil
11/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/03/2007 Débat au Conseil
12/07/2007 Vote en commission
20/07/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0286/2007
04/09/2007 Débat en plénière
05/09/2007 Décision du Parlement T6-0375/2007
05/09/2007 Résultat du vote au parlement
05/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2228(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/40589

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE386.335 05/03/2007
    Avis de la commission ITRE PE382.381 28/03/2007
    Amendements déposés en commission PE390.418 08/06/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0286/2007 20/07/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0375/2007 05/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0336 28/06/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0818 28/06/2006