Euratom: bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l'énergie nucléaire

Informations de base

2006/2230(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2007 Publication du document de base non-législatif COM(2007)0124
27/03/2007 Vote en commission
10/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0129/2007
09/05/2007 Débat en plénière
10/05/2007 Décision du Parlement T6-0181/2007
10/05/2007 Résultat du vote au parlement
10/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2230(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/38323

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.503 12/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.343 06/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.364 07/03/2007
    Avis de la commission AFCO PE384.564 23/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0129/2007 10/04/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0181/2007 10/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0347 20/03/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0124 20/03/2007