2006/2231(INI)
Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques
Informations de base
2006/2231(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
RIES Frédérique (ALDE)
29/11/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
HEDH Anna (PSE)
12/09/2006
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2790 19/03/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire KYPRIANOU Markos
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/12/2005 | Publication du document de base non-législatif | COM(2005)0637 | |
28/09/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/11/2006 | Vote en commission | ||
06/12/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0450/2006 | |
31/01/2007 | Débat en plénière | ||
01/02/2007 | Décision du Parlement | T6-0019/2007 | |
01/02/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
01/02/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/03/2007 | Débat au Conseil |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/2231(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/33971
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE378.465 19/09/2006 Amendements déposés en commission PE378.845 16/10/2006 Amendements déposés en commission PE380.709 19/10/2006 Avis de la commission FEMM PE380.581 10/11/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0450/2006 06/12/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0019/2007 01/02/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2005)0637 08/12/2005