Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques

Informations de base

2006/2231(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0637
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2006 Vote en commission
06/12/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0450/2006
31/01/2007 Débat en plénière
01/02/2007 Décision du Parlement T6-0019/2007
01/02/2007 Résultat du vote au parlement
01/02/2007 Fin de la procédure au Parlement
19/03/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2231(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/33971

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.465 19/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.845 16/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.709 19/10/2006
    Avis de la commission FEMM PE380.581 10/11/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0450/2006 06/12/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0019/2007 01/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0637 08/12/2005