Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010

Informations de base

2006/2233(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0216
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/11/2006 Débat au Conseil
11/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/03/2007 Vote en commission
28/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0089/2007
21/05/2007 Débat en plénière
22/05/2007 Décision du Parlement T6-0195/2007
22/05/2007 Résultat du vote au parlement
22/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2233(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/37377

Portail de documentation