Relations UE/Afrique du Sud: partenariat stratégique

Informations de base

2006/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0347
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2006 Vote en commission
04/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0310/2006
17/10/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/10/2006 Décision du Parlement T6-0430/2006
24/10/2006 Résultat du vote au parlement
24/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
14/05/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2234(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/39195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.729 18/08/2006
    Amendements déposés en commission PE378.570 13/09/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0310/2006 04/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0430/2006 24/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0347 28/06/2006