Les collectivités locales et la coopération au développement

Informations de base

2006/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2007 Vote en commission
02/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0039/2007
15/03/2007 Décision du Parlement T6-0083/2007
15/03/2007 Résultat du vote au parlement
15/03/2007 Débat en plénière
15/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2235(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/40611

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.359 04/12/2006
    Amendements déposés en commission PE382.599 16/01/2007
    Amendements déposés en commission PE384.491 05/02/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0039/2007 02/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0083/2007 15/03/2007