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Informations de base

2006/2236(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/2006 Débat au Conseil
21/03/2007 Vote en commission
29/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0088/2007
14/05/2007 Débat au Conseil
22/05/2007 Débat en plénière
23/05/2007 Décision du Parlement T6-0203/2007
23/05/2007 Résultat du vote au parlement
23/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2236(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/40612

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission DEVE PE378.787 07/11/2006
    Projet de rapport de la commission PE384.342 30/01/2007
    Amendements déposés en commission PE386.291 02/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0088/2007 29/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0203/2007 23/05/2007