Rapport annuel 2006 sur la zone euro

Informations de base

2006/2239(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10 Union économique
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0392
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/10/2006 Vote en commission
26/10/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0381/2006
13/11/2006 Débat en plénière
14/11/2006 Décision du Parlement T6-0485/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
14/11/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2239(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/40618

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.814 28/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.831 05/10/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0381/2006 26/10/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0485/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0392 12/07/2006