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Informations de base

2006/2240(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0249
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/03/2007 Vote en commission
15/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0068/2007
23/05/2007 Décision du Parlement T6-0206/2007
23/05/2007 Résultat du vote au parlement
23/05/2007 Débat en plénière
23/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2240(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/40619

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.731 13/11/2006
    Amendements déposés en commission PE380.991 01/12/2006
    Amendements déposés en commission PE378.732 14/12/2006
    Avis de la commission INTA PE378.752 08/01/2007
    Amendements déposés en commission PE382.603 09/01/2007
    Avis de la commission FEMM PE382.365 24/01/2007
    Amendements déposés en commission PE384.521 07/02/2007
    Avis de la commission DEVE PE382.574 28/02/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0068/2007 15/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0206/2007 23/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0249 24/05/2006
    Document de suivi SEC(2008)2184 02/07/2008