Impact macro-économique de l'augmentation du prix d'énergie

Informations de base

2006/2247(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/12/2006 Vote en commission
05/01/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0001/2007
15/02/2007 Décision du Parlement T6-0054/2007
15/02/2007 Résultat du vote au parlement
15/02/2007 Débat en plénière
15/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2247(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/31937

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.822 19/10/2006
    Amendements déposés en commission PE380.877 14/11/2006
    Amendements déposés en commission PE380.992 24/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.269 24/11/2006
    Avis de la commission INTA PE380.720 07/12/2006
    Avis de la commission ITRE PE380.781 12/12/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0001/2007 05/01/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0054/2007 15/02/2007