2006/2248(INI)
Marché des capitaux: Les normes comptables internationales IFRS et la gouvernance de l'IASB
Informations de base
2006/2248(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.04 Banques et crédit
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
RADWAN Alexander (PPE-DE)
15/05/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
LEHNE Klaus-Heiner (PPE-DE)
29/01/2007
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2813 10/07/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux MCCREEVY Charlie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/10/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/07/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
29/01/2008 | Vote en commission | ||
05/02/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0032/2008 | |
24/04/2008 | Décision du Parlement | T6-0183/2008 | |
24/04/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
24/04/2008 | Débat en plénière | ||
24/04/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2248(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/6/38096
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE390.620 19/07/2007 Projet de rapport de la commission PE392.258 24/09/2007 Avis de la commission JURI PE388.441 05/10/2007 Amendements déposés en commission PE396.751 21/11/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0032/2008 05/02/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0183/2008 24/04/2008