Marché des capitaux: Les normes comptables internationales IFRS et la gouvernance de l'IASB

Informations de base

2006/2248(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.04 Banques et crédit
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/01/2008 Vote en commission
05/02/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0032/2008
24/04/2008 Décision du Parlement T6-0183/2008
24/04/2008 Résultat du vote au parlement
24/04/2008 Débat en plénière
24/04/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2248(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/38096

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE390.620 19/07/2007
    Projet de rapport de la commission PE392.258 24/09/2007
    Avis de la commission JURI PE388.441 05/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.751 21/11/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0032/2008 05/02/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0183/2008 24/04/2008