Statut social des artistes

Informations de base

2006/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2007 Vote en commission
23/05/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0199/2007
06/06/2007 Débat en plénière
07/06/2007 Décision du Parlement T6-0236/2007
07/06/2007 Résultat du vote au parlement
07/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2249(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/34616

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.288 20/03/2007
    Amendements déposés en commission PE388.336 17/04/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0199/2007 23/05/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0236/2007 07/06/2007