Lutte contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays tiers. Priorités d'action

Informations de base

2006/2250(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0402
26/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2007 Vote en commission
17/09/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0323/2007
26/09/2007 Décision du Parlement T6-0415/2007
26/09/2007 Résultat du vote au parlement
26/09/2007 Débat en plénière
26/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2250(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/41695

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE384.554 12/02/2007
    Avis de la commission DEVE PE382.637 01/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.329 08/03/2007
    Avis de la commission AFET PE384.302 16/04/2007
    Amendements déposés en commission PE392.134 18/07/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0323/2007 17/09/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0415/2007 26/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0402 19/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0964 19/07/2006
    Document de suivi SEC(2009)0320 09/03/2009