Programme d'action relatif à l'immigration légale

Informations de base

2006/2251(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0669
26/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/02/2007 Débat au Conseil
12/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2007 Vote en commission
17/09/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0322/2007
26/09/2007 Décision du Parlement T6-0414/2007
26/09/2007 Résultat du vote au parlement
26/09/2007 Débat en plénière
26/09/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2251(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/41700

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE380.600 16/10/2006
    Avis de la commission DEVE PE378.663 08/11/2006
    Amendements déposés en commission PE384.414 01/02/2007
    Avis de la commission FEMM PE382.517 27/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.360 06/03/2007
    Avis de la commission CULT PE384.544 28/03/2007
    Amendements déposés en commission PE392.153 18/07/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0322/2007 17/09/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0414/2007 26/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0669 21/12/2005
    Document annexé à la procédure SEC(2005)1680 21/12/2005