Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006 - 2007: aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres

Informations de base

2006/2252(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union
8.20.01 Pays candidats
8.20.06 Réforme institutionnelle et élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2006 Débat au Conseil
23/11/2006 Vote en commission
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0436/2006
11/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2006 Décision du Parlement T6-0568/2006
13/12/2006 Résultat du vote au parlement
13/12/2006 Débat en plénière
13/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2252(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/41843

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE380.814 10/11/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0436/2006 29/11/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0568/2006 13/12/2006