Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2006/2265(BUD)

Budget rectificatif 6/2006: révision des prévisions des ressources propres RPT et soldes TVA et RNB, diminution des crédits FEOGA et Fonds structurels et de cohésion

Informations de base

2006/2265(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2006 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)1410
30/11/2006 Publication du projet de budget du Conseil 15635/2006
30/11/2006 Vote en commission
30/11/2006 Adoption du projet du budget par le Conseil
04/12/2006 Dépôt du rapport budgétaire A6-0444/2006
12/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2006 Débat en plénière
13/12/2006 Décision du Parlement T6-0558/2006
13/12/2006 Résultat du vote au parlement
13/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2265(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/42303

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0444/2006 04/12/2006
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0558/2006 13/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 15635/2006 30/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)1410 31/10/2006

Acte final