Avenir du Kosovo et le rôle de l'Union européenne

Informations de base

2006/2267(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2007 Vote en commission
15/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0067/2007
28/03/2007 Débat en plénière
29/03/2007 Décision du Parlement T6-0097/2007
29/03/2007 Résultat du vote au parlement
29/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2267(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/42354

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE382.519 19/12/2006
    Projet de rapport de la commission PE384.211 22/01/2007
    Avis de la commission INTA PE380.974 25/01/2007
    Amendements déposés en commission PE384.603 27/02/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0067/2007 15/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0097/2007 29/03/2007