Protection des intérêts financiers des Communautés: lutte contre la fraude. Rapport annuel 2005

Informations de base

2006/2268(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0378
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/01/2008 Vote en commission
25/01/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0009/2008
18/02/2008 Débat en plénière
19/02/2008 Décision du Parlement T6-0052/2008
19/02/2008 Résultat du vote au parlement
19/02/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2268(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/42356

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission REGI PE384.319 08/05/2007
    Avis de la commission AGRI PE386.664 08/05/2007
    Projet de rapport de la commission PE398.324 21/11/2007
    Amendements déposés en commission PE398.655 18/12/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0009/2008 25/01/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0052/2008 19/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0378 12/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0938 06/07/2007
    Document de base non législatif complémentaire COM(2007)0390 06/07/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0930 06/07/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1857 16/04/2008