Les services financiers 2005-2010. Livre Blanc

Informations de base

2006/2270(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0629
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2007 Débat au Conseil
18/06/2007 Vote en commission
28/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0248/2007
10/07/2007 Débat en plénière
11/07/2007 Décision du Parlement T6-0338/2007
11/07/2007 Résultat du vote au parlement
11/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2270(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/32908

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.621 12/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.564 22/03/2007
    Avis de la commission JURI PE386.283 11/04/2007
    Amendements déposés en commission PE388.328 13/04/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0248/2007 28/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0338/2007 11/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2005)0629 01/12/2005