2006/2272(INI)
Situation de l'économie européenne: rapport préparatoire sur les orientations de la politique intégrée pour 2007, plus particulièrement sur les grandes orientations de la politique économique
Informations de base
2006/2272(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
BULLMANN Udo (PSE)
25/09/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2787 27/02/2007 Affaires économiques et financières ECOFIN 2766 28/11/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/11/2006 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
| 29/11/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 24/01/2007 | Vote en commission | ||
| 26/01/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0012/2007 | |
| 14/02/2007 | Débat en plénière | ||
| 15/02/2007 | Décision du Parlement | T6-0051/2007 | |
| 15/02/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
| 15/02/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/2272(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/6/41418
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE382.354 05/12/2006 Amendements déposés en commission PE382.597 10/01/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0012/2007 26/01/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0051/2007 15/02/2007