Élaborer une politique européenne en matière de large bande

Informations de base

2006/2273(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0129
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2007 Vote en commission
21/05/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0193/2007
18/06/2007 Débat en plénière
19/06/2007 Décision du Parlement T6-0261/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
19/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2273(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/36024

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE386.334 05/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.413 07/03/2007
    Projet de rapport de la commission PE384.258 12/03/2007
    Amendements déposés en commission PE384.657 19/03/2007
    Avis de la commission IMCO PE384.587 26/03/2007
    Avis de la commission REGI PE384.594 27/03/2007
    Avis de la commission JURI PE386.337 11/04/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0193/2007 21/05/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0261/2007 19/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0129 20/03/2006