Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'Union européenne

Informations de base

2006/2274(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.04 Innovation
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0502
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/04/2007 Vote en commission
26/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0159/2007
23/05/2007 Débat en plénière
24/05/2007 Décision du Parlement T6-0212/2007
24/05/2007 Résultat du vote au parlement
24/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2274(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/41195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.517 06/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.347 05/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.428 07/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.355 07/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.394 13/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.563 22/03/2007
    Avis de la commission IMCO PE384.561 22/03/2007
    Avis de la commission REGI PE384.512 22/03/2007
    Avis de la commission ECON PE384.583 28/03/2007
    Avis de la commission JURI PE386.312 11/04/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0159/2007 26/04/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0212/2007 24/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0502 13/09/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1668 14/12/2007
    Document de base non législatif COM(2007)0799 14/12/2007
    Document de suivi SEC(2009)1194 09/09/2009