Cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne

Informations de base

2006/2276(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007 Vote en commission
07/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0209/2007
19/06/2007 Décision du Parlement T6-0265/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
19/06/2007 Débat en plénière
19/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2276(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/42380

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.544 21/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0209/2007 07/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0265/2007 19/06/2007