Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne

Informations de base

2006/2277(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.06 Personnes handicapées
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2007 Vote en commission
29/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0075/2007
26/04/2007 Décision du Parlement T6-0160/2007
26/04/2007 Résultat du vote au parlement
26/04/2007 Débat en plénière
26/04/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2277(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/42381

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.510 17/01/2007
    Amendements déposés en commission PE384.412 30/01/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0075/2007 29/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0160/2007 26/04/2007