2006/2277(INI)
Situation des femmes handicapées dans l'Union européenne
Informations de base
2006/2277(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
HERRANZ GARCÍA Esther (PPE-DE)
20/12/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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29/11/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/03/2007 | Vote en commission | ||
29/03/2007 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0075/2007 | |
26/04/2007 | Décision du Parlement | T6-0160/2007 | |
26/04/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
26/04/2007 | Débat en plénière | ||
26/04/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2277(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/6/42381
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE382.510 17/01/2007 Amendements déposés en commission PE384.412 30/01/2007 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0075/2007 29/03/2007 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0160/2007 26/04/2007