Rapport sur le rapport de suivi 2006 relatif à la Croatie

Informations de base

2006/2288(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007 Vote en commission
29/03/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0092/2007
25/04/2007 Décision du Parlement T6-0156/2007
25/04/2007 Résultat du vote au parlement
25/04/2007 Débat en plénière
25/04/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2288(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/23951

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.315 29/01/2007
    Amendements déposés en commission PE384.604 01/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0092/2007 29/03/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0156/2007 25/04/2007