Rapport sur le rapport de suivi 2006 relatif à l'ARYM

Informations de base

2006/2289(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2006 Publication du document de base non-législatif SEC(2006)1387
11/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007 Vote en commission
08/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0214/2007
11/07/2007 Débat en plénière
12/07/2007 Décision du Parlement T6-0352/2007
12/07/2007 Résultat du vote au parlement
12/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2289(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/23952

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.439 18/04/2007
    Amendements déposés en commission PE388.550 11/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0214/2007 08/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0352/2007 12/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2006)1387 08/11/2006