Bosnie-et-Herzégovine. Recommandation à l'intention du Conseil

Informations de base

2006/2290(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2006 Publication du document de base non-législatif B6-0615/2006
11/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/01/2007 Vote en commission
06/02/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0030/2007
12/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/03/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/03/2007 Débat en plénière
15/03/2007 Décision du Parlement T6-0077/2007
15/03/2007 Résultat du vote au parlement
15/03/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2290(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/43616

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0615/2006 14/11/2006
    Projet de rapport de la commission PE382.515 20/12/2006
    Amendements déposés en commission PE382.621 18/01/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0030/2007 06/02/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0077/2007 15/03/2007