Corne de l'Afrique: partenariat politique régional de l'UE pour la paix, la sécurité et le développement

Informations de base

2006/2291(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0601
14/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/04/2007 Vote en commission
18/04/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0146/2007
09/05/2007 Débat en plénière
10/05/2007 Décision du Parlement T6-0180/2007
10/05/2007 Résultat du vote au parlement
10/05/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2291(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/43598

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE384.514 07/02/2007
    Avis de la commission AFET PE382.591 01/03/2007
    Projet de rapport de la commission PE386.493 20/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.689 29/03/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0146/2007 18/04/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0180/2007 10/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0601 20/10/2006