Stratégie thématique en faveur de la protection des sols

Informations de base

2006/2293(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0231
14/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2007 Débat au Conseil
20/02/2007 Débat au Conseil
19/03/2007 Débat au Conseil
03/10/2007 Vote en commission
25/10/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0411/2007
12/11/2007 Débat en plénière
13/11/2007 Décision du Parlement T6-0504/2007
13/11/2007 Résultat du vote au parlement
14/11/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2293(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/33977

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AGRI PE382.452 05/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.762 26/07/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0411/2007 25/10/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0504/2007 13/11/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0231 22/09/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0620 22/09/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)412 18/12/2007
    Document de suivi COM(2012)0046 13/02/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0046 20/06/2012