Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers

Informations de base

2006/2299(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2006 Publication du document de base non-législatif COM(2006)0275
14/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007 Vote en commission
15/06/2007 Dépôt du rapport de la commission A6-0235/2007
10/07/2007 Débat en plénière
12/07/2007 Décision du Parlement T6-0343/2007
12/07/2007 Résultat du vote au parlement
12/07/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2299(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/43646

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE388.345 17/04/2007
    Avis de la commission ITRE PE386.327 04/05/2007
    Avis de la commission ENVI PE386.294 10/05/2007
    Avis de la commission REGI PE386.606 11/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.505 16/05/2007
    Avis de la commission PECH PE382.588 22/05/2007
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0235/2007 15/06/2007
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0343/2007 12/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2006)0275 07/06/2006