Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/2303(BUD)

Budget rectificatif 1/2007: ajustements accord trilogue du 28 novembre 2006 - Fonds structurels, Fonds européen pour la pêche , Fonds d'investissement, CCR

Informations de base

2006/2303(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2006 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)1776
26/01/2007 Vote en commission
26/01/2007 Dépôt du rapport budgétaire A6-0010/2007
30/01/2007 Publication du projet de budget du Conseil 05739/2007
30/01/2007 Adoption du projet du budget par le Conseil
01/02/2007 Décision du Parlement T6-0015/2007
01/02/2007 Résultat du vote au parlement
01/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2007 Fin de la procédure au Parlement
15/05/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2303(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/44236

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.233 16/01/2007
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0010/2007 26/01/2007
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0015/2007 01/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 05739/2007 30/01/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2006)1776 20/12/2006

Acte final