Résolution sur la position du Conseil européen sur les perspectives financières et le renouvellement de l'accord interinstitutionnel 2007-2013

Informations de base

2006/2502(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2006 Décision du Parlement T6-0010/2006
18/01/2006 Résultat du vote au parlement
18/01/2006 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2006 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2502(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 83-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0049/2006 18/01/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0010/2006 18/01/2006