2006/2502(RSP)
Résolution sur la position du Conseil européen sur les perspectives financières et le renouvellement de l'accord interinstitutionnel 2007-2013
Informations de base
2006/2502(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2716 14/03/2006
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/01/2006 | Décision du Parlement | T6-0010/2006 | |
18/01/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
18/01/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
14/03/2006 | Débat au Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2502(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 83-p3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0049/2006 18/01/2006 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0010/2006 18/01/2006