Résolution sur le résultat des élections palestiniennes et la situation à Jérusalem-Est

Informations de base

2006/2507(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Palestine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/02/2006 Débat en plénière
02/02/2006 Décision du Parlement T6-0041/2006
02/02/2006 Résultat du vote au parlement
02/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2006 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2507(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0086/2006 01/02/2006
    Proposition de résolution B6-0087/2006 01/02/2006
    Proposition de résolution B6-0088/2006 01/02/2006
    Proposition de résolution B6-0090/2006 01/02/2006
    Proposition de résolution B6-0091/2006 01/02/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0041/2006 02/02/2006