2006/2507(RSP)
Résolution sur le résultat des élections palestiniennes et la situation à Jérusalem-Est
Informations de base
2006/2507(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Palestine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2712 27/02/2006 Affaires générales 2706 30/01/2006
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/01/2006 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
01/02/2006 | Débat en plénière | ||
02/02/2006 | Décision du Parlement | T6-0041/2006 | |
02/02/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
02/02/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
27/02/2006 | Débat au Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2507(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0086/2006 01/02/2006 Proposition de résolution B6-0087/2006 01/02/2006 Proposition de résolution B6-0088/2006 01/02/2006 Proposition de résolution B6-0090/2006 01/02/2006 Proposition de résolution B6-0091/2006 01/02/2006 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0041/2006 02/02/2006