Résolution sur la prostitution forcée dans le cadre de manifestations sportives internationales

Informations de base

2006/2508(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2006 Débat en plénière
15/03/2006 Décision du Parlement T6-0086/2006
15/03/2006 Résultat du vote au parlement
15/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2508(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0160/2006 13/03/2006
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0008/2006 13/03/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0086/2006 15/03/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)1999 30/06/2006