2006/2508(RSP)
Résolution sur la prostitution forcée dans le cadre de manifestations sportives internationales
Informations de base
2006/2508(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/03/2006 | Débat en plénière | ||
15/03/2006 | Décision du Parlement | T6-0086/2006 | |
15/03/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
15/03/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/2508(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0160/2006 13/03/2006 Question orale/interpellation du Parlement B6-0008/2006 13/03/2006 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0086/2006 15/03/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)1999 30/06/2006