Résolution sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Informations de base

2006/2516(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2006 Débat au Conseil
15/05/2006 Débat au Conseil
12/06/2006 Débat au Conseil
14/06/2006 Décision du Parlement T6-0262/2006
14/06/2006 Débat en plénière
14/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2516(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0348/2006 14/06/2006
    Proposition de résolution B6-0343/2006 14/06/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0262/2006 14/06/2006
    Proposition de résolution B6-0347/2006 14/06/2006
    Proposition de résolution B6-0345/2006 14/06/2006
    Proposition de résolution B6-0346/2006 14/06/2006